Conditions de ventes et livraison
Voici nos conditions de ventes et livraison. Veuillez les lire attentivement. Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter.
1. Utilisation et validité
1.1 Les termes de vente et livraison utilisés ci-dessous sont applicables pour les devis, commandes et livraison sauf en cas d'accord écrit et explicite.
1.2. Special or general conditions stated by the buyer in his tender material, order, terms of purchase etc. are not regarded as deviation from the terms given below, unless the seller has accepted this in a written agreement.
Devis/ Commande
2.1. Les accords entre l'acheteur et le revendeur ne sont perçus comme définitifs que lorsque le vendeur a transmis une confirmation de commande ou une forme écrite de confirmation incluant le contenu de l'accord. Ceci indépendamment de la personne qui a pris l'initiative de l'accord et indépendamment du transfert de la commande.
2.2. En ce qui concerne les produits non stockés, le vendeur peut livrer des produits avec des écarts de max 10'% en quantité et de légers écarts en termes de couleurs et de surface tant que le produit répond aux normes.
2.3. Le vendeur est autorisé à tout moment à modifier la gamme de produits et/ou l'entraînement des produits sans préavis.
3. Prix
Le prix de vente est calculé à partir du siège du fournisseur, TVA légale en vigueur en sus sans inclure le prix de l'emballage. Incoterms 1990.
3.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans avertissement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de hausse des salaires, du prix du matériel ou autre coûts survenants lors de la fabrication.
3.3 Si l'acheteur doit modifier ou altérer sa commande, le vendeur a le droit de rejeter ou d'annuler la commande. Si ke vendeur accepte les changements ou ajout, il a le droit de faire les changements nécessaires en terme de prix ou de livraison.
4. Livraison
4.1 Si les parties n'ont pas expressément convenu d'autres conditions, les marchandises seront expédiées conformément à la clause départ usine, Incoterms 1990.
4.2. En cas de marchandises endommagées à l'arrivée, l'acheteur doit immédiatement se plaindre auprès du transporteur chargé de la livraison (transporteur/ferroviaire/poste etc.).
5. Délais de livraison
5.1. Le délai de livraison convenu est indiqué dans la confirmation de commande du vendeur. Le délai de livraison convenu n'engage pas le vendeur, si l'acheteur ne respecte pas les dates de paiement convenues en référence au paiement à l'avance, à l'ouverture d'un crédit/à l'émission d'une lettre de crédit irrévocable confirmée ou à la garantie.
5.2. Le délai de livraison normal est de 2 à 6 semaines ouvrables selon la combinaison de commandes. En cas de commandes importantes ou spéciales, le délai de livraison peut toutefois dépasser 6 semaines ouvrables.
5.3. En cas de retard dû aux circonstances du vendeur, sauf cas de force majeure, l'acheteur est en droit d'adresser au vendeur une notification écrite exigeant la livraison, et fixant un délai de min. 4 semaines. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai fixé par l'acheteur, celui-ci est en droit de résilier le contrat.
5.4. L'acheteur ne peut prétendre à aucune autre action/recours pour rupture de contrat en rapport avec le retard. Ainsi l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, telle qu'une indemnité pour perte d'exploitation ou dommage indirect.
6. Conditions de paiement
6.1 Sauf accord écrit préalable, les conditions de paiement sont valables à partit du moment où la commande est placée.
6.2. Seuls les acheteurs inclus dans le contrat d'assurance entre le vendeur et son partenaire collaborateur peuvent obtenir un avoir jusqu'à 30 jours net à compter de la date de facturation
6.3. Les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement comptant à la commande – 5% de remise supplémentaire CAD (contre remboursement) – 3% de remise supplémentaire Normal 30 jours net cash – 0% de remise supplémentaire.
6.4. En cas de violation des conditions de paiement susmentionnées, l'acheteur devra payer un intérêt mensuel selon le taux indiqué dans le devis/confirmation de commande du vendeur, à compter de la date d'échéance jusqu'à ce que le montant dû ait été crédité sur le compte bancaire du vendeur. Si aucun taux n'a été indiqué, le taux d'intérêt mensuel est de 1,2 %. A moins que les parties n'aient convenu d'autres conditions, l'acheteur doit effectuer ses paiements par virements bancaires sur le compte du vendeur aux frais de l'acheteur.
6.5. Retard de paiement.
Si le paiement arrive plus de 30 jours après la date d'échéance et cela sans accord écrit avec le service de comptabilité de la compagnie d'assurance du vendeur ou/et le service de comptabilité du vendeur, les conditions de paiement convenues sont automatiquement annulées. Cela est dû au fait que la police d'assurance du vendeur pour la société de l'acheteur sera annulée par la compagnie d'assurance de l'acheteur lorsque le paiement est arrivé plus de 30 jours après la date d'échéance. Cela se produit automatiquement.
6.6. Le vendeur se réserve son droit de propriété sur toute livraison, jusqu'au paiement intégral de la somme définitive d'achat majorée, le cas échéant, des intérêts courus.
6.7. La violation des conditions de paiement est considérée comme une violation par l'acheteur du contrat/accord et le vendeur peut ainsi réclamer des actions/recours pour la violation concernant la commande en question. En outre, le vendeur est libéré de sa coopération avec l'acheteur en général. Le défaut de paiement de l'acheteur entraîne donc l'abrogation de tout droit de l'acheteur à négocier et tout autre droit, et l'acheteur n'est à ce titre pas en droit de formuler des demandes relatives à l'abrogation du droit de négocier etc.
6.8. Frais de gestion:
Pour les commandes inférieures à 1 000 euros, des frais de traitement seront ajoutés à la facture pour le moment de 50 euros.
7. Devoir de contrôle
7.1. Avant la mise en service du produit, l'acheteur a l'obligation de le tester correctement dans des conditions d'utilisation réalistes, et il a l'obligation de se plaindre immédiatement, si le produit ne s'avère pas entièrement satisfaisant.
8. Garantie/Responsabilité des défauts
8.1. Sous réserve du respect des conditions de paiement, le vendeur offre une garantie de 5 ans sur les produits défectueux pour cause d'erreur de fabrication, qui court à compter de la date de livraison. Cette garantie signifie que le vendeur peut choisir d'effectuer une livraison de remplacement, de reprendre les produits défectueux et de créditer l'acheteur, ou d'accorder à l'acheteur une réduction sur le prix d'achat.
8.2. La responsabilité du vendeur pour les défauts est toujours, et en toute circonstance, limitée à la livraison de remplacement, à la reprise des produits et au crédit de l'acheteur, ou à l'octroi d'une réduction sur le prix d'achat. Ainsi, le vendeur ne couvre pas les frais liés à la nouvelle installation des produits remplacés, ni les frais liés à l'interruption de l'exploitation, à la perte de production ou à tout autre préjudice indirect.
8.3. La responsabilité du vendeur pour les défauts n'inclut pas les conséquences de l'usure naturelle, des abus physiques, du non-respect des instructions d'installation, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un mauvais fonctionnement ou d'autres circonstances dont l'acheteur a la responsabilité ou le risque.
8.4. Une instruction de sécurité préparée par le vendeur, dont l'acheteur est tenu de connaître le contenu, accompagnera toujours les produits. En plus de cela, l'acheteur est obligé de préparer et de mettre à jour une instruction de sécurité complémentaire qui doit toujours répondre aux exigences de sécurité particulières en ce qui concerne la revente du vendeur.
9. Réclamations/Notification de défaut(s)
9.1. L'acheteur doit envoyer une notification écrite directement au vendeur sans retard injustifié immédiatement après que le défaut a été détecté, ou aurait dû être détecté. La notification doit inclure une spécification du défaut.
10. Droits immatériels
10.1. Les croquis, mises en page, dessins finis, brouillons de texte et autres du vendeur appartiennent au vendeur et ne peuvent être transmis à un tiers sans l'accord du vendeur.
10.2. Le vendeur n'est pas responsable envers l'acheteur de la commercialisation légale des produits livrés au Danemark et à l'étranger en ce qui concerne les illustrations, textes, marques, autres caractéristiques commerciales et emballages, tels que le design. L'acheteur doit vérifier cela lui-même et faire les investigations nécessaires à ce sujet, y compris la notification potentielle de sa marque au Danemark et à l'étranger.
10.3. Si le vendeur engage sa responsabilité envers un tiers en raison de l'absence de droits de l'acheteur, l'acheteur doit indemniser le vendeur de cette responsabilité. L'acheteur a l'obligation de s'assurer qu'il est poursuivi devant le même tribunal qui connaît de la question de la responsabilité du vendeur envers le tiers.
10.4. L'acheteur a l'obligation de commercialiser les produits du vendeur sous le nom de produit donné par le vendeur, et l'acheteur n'a pas le droit de commercialiser les produits du vendeur sous un autre nom. Compte tenu du fait que les produits du vendeur sont brevetés, l'acheteur est également tenu de fournir des informations à ce sujet dans sa commercialisation/vente des produits du vendeur à des tiers.
11. Responsabilité du fait des produits
11.1. Dans la mesure où rien d'autre ne résulte de dispositions légales impératives, les points suivants sont en vigueur en ce qui concerne la responsabilité du vendeur du fait des produits :
11.2. Le vendeur n'est responsable des dommages corporels que s'il peut être prouvé qu'une erreur ou une omission commise par le vendeur ou par des tiers dont il est responsable a causé le dommage.
11.3. Le vendeur n'est pas responsable des dommages aux biens immobiliers ou mobiliers qui surviennent pendant que le produit est en la possession de l'acheteur. Il n'est pas non plus responsable des dommages causés aux produits fabriqués par l'acheteur ou aux produits contenant des parties de produits fabriqués par l'acheteur. En dehors de ce qui précède, le vendeur est responsable des dommages aux biens immobiliers et mobiliers dans les mêmes conditions que pour les dommages corporels.
11.4. Le vendeur n'est pas responsable des pertes d'exploitation, des pertes de revenus ou de toute autre perte indirecte.
11.5. Les dépenses liées à la responsabilité du vendeur en matière de produits sont limitées à 10 millions de DKK pour les dommages personnels et/ou matériels. Cependant, la responsabilité produit du vendeur est limitée à 2 millions de DKK pour la couverture du traitement ou la prévention des risques.
11.6. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur pourrait être engagée envers un tiers, l'acheteur a l'obligation d'en indemniser le vendeur dans la même mesure où la responsabilité du vendeur est limitée selon les 3 points précédents.
11.7. Les limitations de responsabilité du vendeur susvisées ne s'appliquent pas s'il s'est rendu coupable de négligence
11.8. Dans le cas où un tiers réclamerait à l'une des parties une indemnisation telle que prévue par le présent point, la partie en question devra en informer immédiatement l'autre partie.
12. Sous-traitants
12.1. The seller is entitled to wholly or in part to let the work be done by sub-suppliers.
13. Force majeure
13.1. Les circonstances suivantes dégagent le vendeur de toute responsabilité, si elles surviennent postérieurement à la conclusion du contrat et si elles entravent ou retardent l'exécution du contrat : Guerre et mobilisation, rébellion et troubles, catastrophes naturelles, grèves et lock-out, pénurie de biens tels que défauts ou retards dans les livraisons des sous-traitants, incendie, manque de moyens de transport, restrictions monétaires, restrictions d'importation/exportation et autres circonstances sur lesquelles le vendeur n'a aucune influence.
13.2. Dans les cas mentionnés ci-dessus, le vendeur a le droit d'annuler la commande en tout ou en partie, ou de livrer la commande lorsque l'obstacle entravant l'exécution n'existe plus.
14. Choix de loi et de juridiction
14.1. Tout désaccord ou différend entre les parties en rapport avec l'accord, y compris la compréhension et l'étendue de ces conditions de vente et de livraison, sera réglé par le tribunal d'Aarhus en utilisant la loi danoise.
14.2. Les deux parties ont l'obligation mutuelle d'être poursuivies devant le tribunal, qui traite les demandes d'indemnisation de tiers contre l'un d'eux concernant la responsabilité du fait des produits.
Fin de la politique de confidentialité. Pour plus d'informations veuillez lire nos:
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